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Notre devoir

Bon de Commande International

Votre Forwader ou transitaire établira en outre un “Bon de Commande International”, pour figer l’ensemble des détails de l’accord avec le Fabricant  de votre produit à importer.

C’est un document administratif probablement le plus important.

Le bon de commande international

Cadre juridique du bon de commande international.

Le bon de commande international est régi par des règles en raison de son cadre juridique.

La convention de Vienne

La Convention de Vienne, réglemente les échanges internationaux de marchandises. Par conséquent elle s’applique exclusivement en cas de problèmes liés à la commande ou contrat de vente. Elle réglemente aussi les droits et obligations de chaque partie engagée.

Les incoterms

Les incoterms permettent de répartir les frais et les risques du transport de la marchandise entre le vendeur et l’acheteur en outre (FOB – Free on Board et EXW – En cas de choix de l’un ou de l’autre) (Glossaire ou liste énumérative des codes incoterms utilisés)

Le bon commande ou “Sale Confirmation’ possède des points importants et par conséquent obligatoires.

Bon de commande sur mesure

1. Désignation du produit à manufacturer ou à importer.

Le bon de commande international  reprend tous les points désignant le produit  à manufacturer en outre tous les détails que vous avez précisé. La Date et la signature ainsi que le N° de Contrat de vente sont évidemment obligatoires. Il est donc par conséquent important d’indiquer ces points utiles dans le bon de commande international.

Contenu
Information à faire figurer
Les parties du contrat
– Les coordonnées exactes des parties avec si possible le nom des représentants respectifs de chaque société doit y être inscrit clairement
L’objet
– Le détail du produit concerné, avec tous les aspects techniques, et les détails du conditionnement (volume, poids et emballage) doivent être indiquées.
Les modalités de transport
– La modalité mode du transport doit être en cohérence avec la nature de la marchandise, la destination et la sécurité. Le choix du transport doit être indiqué par son code incoterm et par type choisi.
– Précisez les obligations respectives des parties contractantes en fonction de l’incoterm
Prix et mode de paiement
– Le prix total de l’offre dans la devise du pays avec son équivalent en euro (indicatif)
– L’incoterm choisi doit y figurer.
– Prix de la marchandise (prix unitaire et total)
– Mode de règlement qui assure une sécurité maximale au vendeur
– Acompte garantissant la commande
Délai de fabrication
– La mise en fabrication jusqu’au chargement, le délai prévu à ne pas dépasser pour la mise en fabrication, les détails éventuels.
Pénalité
– Le montant des indemnités en cas de retard de la fin de fabrication, ou du chargement, etc… (Listés les raisons)
Assurance transport
– Dans l’éventualité que cette close d’assurance existe, les conditions et les indemnités suivant les cas de force majeur, doivent y être indiqué.
La langue
– Déterminer la langue du contrat de vente.

2. Date et signature et N° de Contrat de vente.

La date de signature ainsi que le N° du contrat de vente avec toutes ses spécificités sont par conséquent obligatoires.

Nota: En tant que “Acheteurs Européens” vous ne pouvez régler votre commande qu’en deux devises Euro ou le Dollar. En conclusion le bénéficiaire doit vous fournir un N° Bancaire d’un compte en  Euro ou en Dollar pour le virement (Chine)

Voir un exemple de Bon de commande international

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